Umcapi : la couverture santé mutualiste
des professions indépendantes

Artisans commerçants - Professions indépendantes - Créateurs d'entreprise - Auto-entrepreneur

Création d'entreprise


Votre affiliation au RSI
Pour démarrer votre activité, vous devez d’abord déclarer votre activité quelque soit votre statut (entreprise individuelle, société, ou auto-entrepreneur). Cette démarche obligatoire s’effectue auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Une procédure simplifiée vous permet d’accomplir, en une seule fois et avec un dossier unique, l’ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales, dont votre affiliation au RSI.

 Les rôles de votre CFE :
• Il effectue votre inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce,
• Il transmet, pour vous, votre dossier à tous les organismes concernés : Urssaf, INSEE, centre des impôts… et bien sûr à votre caisse RSI qui procèdera à votre affiliation,
• Il vous permet de choisir votre Organisme Conventionné.

Cette démarche administrative peut être effectuée par votre comptable, notaire ou avocat mais très important c’est vous qui choisissez l’Organisme Conventionné. En tant que professionnel indépendant, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C’est le lieu d’activité de votre entreprise et/ou domicile qui détermine votre rattachement à la caisse RSI régionale.


Les bénéficiaires du RSI

• L’assuré(e) : le créateur d’entreprise
• Les ayants droit (selon conditions) :
- L’époux ou l’épouse légitime de l’assuré(e), même séparé(e)*.
- La personne qui vit maritalement avec l’assuré(e) et qui est à sa charge.
- Les enfants à charge (enfants naturels, adoptés ou recueillis).
- L’époux ou l'épouse  veuf (ve) ou divorcé(e)* (couverture pendant un an).

* A condition de ne pas être couvert par un autre régime obligatoire.
Conjoint collaborateur marié(e) ou pacsé(e)

(Plus d’infos : publication “La protection sociale du créateur d’entreprise Artisan - Commerçant - Industriel“ ou www.le-rsi.fr

Vos prestations sociales
Le remboursement des soins maladie-maternité
Le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés. Vous devez déclarer un médecin traitant à votre Organisme Conventionné pour pouvoir bénéficier du taux normal de remboursement (respect du parcours de soins). Prise en charge des affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD).
(Plus d’infos : publication “Vos prestations maladie - professions indépendantes“ ou www.le-rsi.fr)

Les indemnités journalières                                                                                                                                                                                    Les artisans et les commerçants bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, sous réserve d’être affiliés au régime depuis au moins 1 an et d’être à jour de leurs cotisations (maladie - maternité, indemnités journalières). Pour la détermination du délai d’un an, la période d’affiliation à un régime antérieur peut être prise en compte.

 

 

Où trouver mon cfe ?

Pour les artisans : dans votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat
www.artisanat.fr

Pour les commerçants : dans votre Chambre de Commerce et d’Industrie
www.cci.fr

Pour les agents commerciaux :
greffe du Tribunal de Commerce
Vos formalités d’inscription peuvent être réalisées en ligne :
www.cfenet.cci.fr

Pour les auto-entrepreneurs :
Les formalités et informations relatives au dispositif sont accessibles sur
www.lautoentrepreneur.fr